Politique de confidentialité

Louis Rosset, entrepreneur individuel (EI) — Atlas Innovations (SIREN 943 176 594) — contact : 3dsolutions.rossetlouis@gmail.com.

Données de compte (adresse e-mail, nom, téléphone, titre), informations d’agence (logo, coordonnées et mentions de vos rapports à votre marque), données d’usage (rapports générés) et de facturation (via Stripe).

Pour produire vos rapports, vous saisissez aussi des données sur vos clients et leurs biens (identité, adresse, notes de visite, photos, captures d’annonces) : Préval les traite pour votre compte, en sous-traitant (CGV, article 7).

Fourniture du service (exécution du contrat), facturation (obligation légale), amélioration et sécurité (intérêt légitime).

Hébergement dans l’Union européenne (Hetzner, Allemagne) : le service et les données de votre compte sont hébergés par Hetzner Online GmbH.

Hetzner Online GmbH (hébergement), Anthropic (lecture des notes et des captures d’annonces, rédaction, avec ses modèles Claude ; société établie aux États-Unis) et Stripe (paiement de l’abonnement).

Claude reçoit ce qu’il faut pour lire et rédiger : vos notes de visite, les champs du bien que vous avez validés, les critères retenus pour les coefficients, les captures d’annonces que vous importez, le texte de présentation de votre agence. Il ne reçoit ni les photos du bien, ni les ventes, ni les prix calculés : le commentaire d’estimation est rédigé avec des repères que Préval remplace ensuite par les chiffres du calcul.

Pour situer le bien, produire ses cartes et réunir les données publiques du rapport, la Base Adresse Nationale reçoit son adresse ; data.gouv.fr et le service des communes (geo.api.gouv.fr) le code de sa commune (fichiers DVF, communes voisines) ; IGN Géoplateforme (cartes, cadastre et urbanisme), Géorisques, l’ADEME (diagnostics de performance énergétique), le Référentiel national des bâtiments, la Base de données nationale des bâtiments, la Ville de Paris (encadrement des loyers, pour un bien parisien) et les serveurs Overpass d’OpenStreetMap ses coordonnées, sa parcelle ou l’identifiant de son adresse. Ni le nom de votre client ni vos notes de visite ne leur sont transmis.

Les pages de Préval chargent leurs polices de caractères depuis Google Fonts (Google Ireland Ltd et Google LLC, États-Unis) : Google reçoit à cette occasion l’adresse IP du visiteur.

Deux prestataires sont établis aux États-Unis. Anthropic reçoit les textes nécessaires à la lecture et à la rédaction (ci-dessus) : ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données. Google LLC reçoit l’adresse IP des visiteurs qui chargent les polices : elle est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les pièces de facturation sont conservées dix ans (article L123-22 du Code de commerce).

Un nettoyage automatique passe chaque jour. Un brouillon d’estimation est supprimé 30 jours après sa dernière modification, avec ses photos et les données publiques recueillies pour lui. Un rapport livré (le PDF et l’estimation qui l’a produit, photos comprises) est conservé 5 ans, pour que l’agence puisse le retrouver, le justifier ou le refaire, puis supprimé. L’agence peut l’effacer avant, à tout moment, depuis son tableau de bord (par exemple quand son client demande l’effacement de ses données) : seule reste, sans adresse ni nom, la date de génération qui décompte le quota du mois.

Les adresses de prospection sont conservées trois ans après le dernier contact, puis supprimées ; celles qui se sont opposées à la prospection restent sur la liste d’exclusion.

Préval peut adresser des messages de prospection à des adresses professionnelles d’acteurs de l’immobilier (agences, mandataires, notaires), portant sur un service en rapport direct avec leur fonction. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Ces adresses proviennent de sources professionnelles publiques : sites des agences, annuaires professionnels et registres publics. Aucune adresse personnelle n’est utilisée à cette fin.

Chaque message comporte un lien de désinscription. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment en écrivant à 3dsolutions.rossetlouis@gmail.com : l’adresse rejoint alors une liste d’exclusion permanente, et l’origine des données vous est communiquée sur demande.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à leur traitement, et donner des directives sur leur sort après votre décès : écrivez à 3dsolutions.rossetlouis@gmail.com.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).